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Conditions Generales
MENTIONS LEGALES
Ce site est édité en personne physique par Mathilde Duminy, établi au Square louis van Simaey 4, 1160 Auderghem, Belgique.
Immatriculée sous le numéro de TVA : BE 0753 835 203
E-mail : lespepitesdemathilde@gmail.com
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ces Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent quand vous (« Client » ou « vous ») passez commande auprès de Les pépites de Mathilde (« nous », « l’entreprise ») sur ce site.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez également à respecter ces Conditions Générales de Vente. Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles et les cookies.
Nous vendons nos produits dans différents pays, aussi ces Conditions Générales de Vente sont-elles prévues pour s’appliquer dans le monde entier. Il est toutefois possible que des lois supplémentaires s’appliquent selon le pays où vous vivez. Nous respectons des lois applicables, et aucune disposition de ces Conditions Générales de Vente ne saurait être perçue comme une limitation de vos droits, si les lois concernées vous offrent des droits plus importants que ceux indiqués dans les conditions présentées ici.
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COMMANDES
Lorsque vous recevez une confirmation de commande de notre part, cela signifie que votre commande a été acceptée et qu’un contrat d’achat a été réalisé. Nous vous recommandons de conserver la confirmation de commande pour tout contact avec nous. Nous pouvons rejeter une commande pour diverses raisons, par exemple, si vous fournissez des données personnelles incorrectes ou si vous avez un passif de non-paiement de dettes.
Jusqu’à réception de cette confirmation de notre part, vous avez la possibilité d’annuler votre commande. Dans cette éventualité, nous remboursons tout paiement effectué par vous ou votre société de carte de paiement ou de crédit.
Nous pouvons également annuler une commande en cas de rupture de stock des produits commandés. Nous remboursons alors la totalité du montant payé et vous informons de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles.
Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet correspondant à leur vente.
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INFORMATIONS CLIENT
Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez.
Vous êtes responsables de tous les achats effectués avec vos identifiants de connexion. Assurez-vous de garder vos identifiants de connexion et empêchez toute personne non-autorisée d’y accéder. N’hésitez pas à nous contacter si vous suspectez une personne non autorisée d’avoir obtenu un accès à vos identifiants de connexion.
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PRIX, FRAIS, ETC.
Les prix indiqués sur le site web s’appliquent aux commandes passées sur le site web et incluent la TVA. Sauf indication contraire sur le site web, les prix ne comprennent pas les frais de paiement ou d’envoi, qui sont indiqués séparément. Veuillez noter également que des frais locaux (comme des frais de conversion de devises, les frais de cartes de paiement ou de carte de crédit, des taxes de vente, des droites de douanes, etc.) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales de votre pays de résidence. Ces frais sont à votre charge et ne feront pas l’objet d’un remboursement de notre part.
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OFFRES SPECIALES
Nous sommes susceptibles d’offrir ponctuellement, pour des produits spécifiques, des conditions plus favorables que celles indiquées dans nos Conditions Générales de Vente. Par exemple, pour ce qui concerne le droit de rétraction ou les retours. Ces conditions plus favorables sont valides uniquement pour un temps limité, jusqu’à rupture de stock des produits concernés, et peuvent être annulées à tout moment. En cas de rétraction, les Conditions Générales de Vente s’appliqueront à nouveau dans leur intégralité.
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ENVOIS ET LIVRAISONS
Les produits en stock sont généralement fournis dans les délais indiqués sur le Site Web. Le délai de livraison estimé d’une commande est indiqué dans la confirmation de commande. En cas de retard de livraison, nous vous en informons et continuerons d’assurer le suivi de votre commande. Vous pouvez annuler la commande si la livraison est retardée de plus de 30 jours et que vous n’êtes pas responsable de ce retard.
Selon la méthode livraison choisie, il peut être demandé de vous rendre sur un lieu de livraison précis pour récupérer la commande. Vous devrez vous y présenter dans les délais indiqués dans l’avis de livraison. Si vous ne récupérez pas la livraison dans les temps, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer et la commande peut nous être renvoyée à vos frais. Nous nous réservons le droit d’annuler la commande si la livraison n’est pas récupérée dans les temps.
Les commandes en stock sont traitées sous 2 à 10 jours. Les commandes personnalisées dependent de l'activité, si le temps excède 30 jours vous en serez automatiquement informé. Les commandes sont expédiées en courrier ou par colis suivant le volume commandé. Le délai de livraison en Belgique est de 3 à 5 jours.
Les pépites de Mathilde ne peut être tenu responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur. Aucun remboursement n’est donc possible dans ce cas.
Si un colis livré par la poste est jugé perdu par la poste, nous ne pourrons pas prendre à notre charge un nouvel envoi ou un remboursement. Vous devrez vous rapprochez du service d’expédition de la Poste afin d’ouvrir un dossier de recours.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Veillez à bien vérifier ces éléments avant la validation de votre commande. Nous ne pourrons être tenus responsable pour une perte ou une mauvaise livraison si l’adresse indiquée lors de votre commande était erronée.
En cas de retour de votre colis à notre atelier pour adresse inconnue, il vous sera réexpédié mais le coût d’un nouvel envoi sera à votre charge.
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RETOUR ET RETRACTION
Conformément aux articles VI.47 et suivant du Code de Droit économique, vous disposez d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de votre colis, pour nous retourner vos articles. Au-delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés.
Les commandes personnalisées ne sont pas reprises.
Les frais de port de vos retours sont à votre charge.
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DROIT DE PROPRIETE INTELECTUELLE
Le site web et son contenu nous appartiennent ou appartiennent à nos donneurs de licence et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au marketing. Cela signifie que les marques, les noms d’entreprises, les noms de produits, les images, les produits et leurs informations relatives, le graphisme, la conception du site, sa mise en page, les services et tout autre contenu ne peuvent être copiés ou utilisés sans autorisation écrite préalable.
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MODIFICATIONS
Notre site peut comporter des erreurs, par exemple des erreurs typographiques, concernant la description de nos produits, nos prix, la disponibilité en stock, etc. Nous sommes habilités à modifier à tout moment les informations publiées sur le site web.
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ILLUSTRATIONS
Les images sur le site web sont uniquement prévues à des fins d’illustration et ne constituent pas une garantie du nombre exact de produits que vous pourriez recevoir en passant commande, ni de l’apparence exacte, du fonctionnement ou de l’origine des produits.
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MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos Conditions Générales de Vente. Ces modifications ne prendront effet que lorsque vous les aurez acceptées à l’occasion d’une nouvelle commande ou lors de la consultation du site web.
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DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces Conditions Générales de Vente sera régi et interprété en vertu des lois belges, pays où nous exerçons nos activités et sera soumis au tribunal du lieu de constitution de notre entreprise.
Politique de confidentialite
ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre site, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.
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ARTICLE 2 – CONSENTEMENT
Comment obtenez-vous mon consentement?
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Comment puis-je retirer mon consentement?
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à lespepitesdemathilde@gmail.com.
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ARTICLE 3 – DIVULGATION
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente.
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ARTICLE 4 – WIX
Notre boutique est hébergée sur WIX. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.
Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
Paiement:
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ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
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De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.
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MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
Si notre site fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.
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QUESTIONS ET COORDONNÉES
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Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à lespepitesdemathilde@gmail.com
Methodes de paiement
- Cartes de Credit / Debit
- Virement bancaire
- Espèce